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Garantie légale
Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

Taxes de vente
L'acheteur convient de payer au vendeur les taxes payables à l'égard de tout article faisant l'objet d'une commande.

Usage et communications des renseignements personnels
Bijoux Andréanne Patry ne divulguera vos informations personnelles à un tiers parti en aucun cas. Nous considérons l'information transmise comme étant hautement confidentielle et nous nous engageons envers vous à protéger sa confidentialité. L'acheteur est informé que les renseignements le concernant, fournis dans le cadre de cette vente ou subséquemment, pourront être utilisés par le vendeur pour des fins de promotion ou de services offerts par le vendeur.

Comptes, inscription et mots de passe
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Inexactitude et disponibilité des articles
Malgré notre grande vigilance pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant sur ce site Web, s’il devait y avoir une inexactitude au niveau d’un prix ou pour un bijou, Bijoux Andréanne Patry se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande en question. Le prix et la disponibilité sont indiqués sous réserve de modification sans préavis. De plus, dépendamment de la quantité de commandes en ligne, il est possible qu’un bijou ne soit plus disponible avant que cette information soit mise à jour dans notre système. Si cette situation venait à se produire, nous vous aviserons par téléphone ou courriel et nous efforcerons de trouver un autre article qui répondra à vos attentes.

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